Relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 25 mai 2016)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 15 octobre 2013)
Relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (J.O. du 28 septembre 2013)
Relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (J.O. du 10 septembre 2009)
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