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Installations classées

Arrêté du 3 août 2018 modifié

Relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (J.O. du 5 août 2018)


Arrêté du 3 août 2018 modifié

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 5 août 2018)
 


Arrêté du 3 août 2018 modifié

Relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 (J.O. du 5 août 2018)


Arrêté du 3 août 2018 modifié

Relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (J.O. du 5 août 2018)


Arrêté du 11 avril 2017

Relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 16 avril 2017)


Arrêté du 5 décembre 2016 modifié

Relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (J.O. du 11 décembre 2016)


Arrêté du 1er juin 2015 modifié

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 5 juin 2015)


Arrêté du 27 mars 2014

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 2 avril 2014 + B.O. n° 2014/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 avril 2014)


Arrêté du 14 décembre 2013

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 24 décembre 2013)


Arrêté du 14 décembre 2013 modifié

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 24 décembre 2013)


Arrêté du 24 septembre 2013

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 15 octobre 2013)


Arrêté du 11 septembre 2013

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 13 septembre 2013)


Arrêté du 26 août 2013 modifié

Relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (J.O. du 28 septembre 2013)


Arrêté du 8 décembre 2011 modifié

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1) (J.O. du 23 décembre 2011)


Arrêté du 8 décembre 2011

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1) (J.O. du 22 janvier 2012) 


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