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Habitat

Décret n° 2014-287 du 3 mars 2014

Relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (J.O. du 5 mars 2014)


Arrêté du 3 septembre 2013

Illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit (B.O. n° 2013/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2013)


Arrêté du 27 novembre 2012

Relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (J.O. du 18 décembre 2012)


Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009

Portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion (J.O. du 19 avril 2009)


Arrêté du 17 avril 2009 modifié

Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (J.O. du 19 avril 2009)


Arrêté du 26 février 2007

Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination (J.O. du 8 mars 2007)


Arrêté du 26 janvier 2007

Modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (J.O. du 13 février 2007)


Circulaire n° 2000/5 du 28 janvier 2000

Relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs (B.O. du Ministère de l'équipement n° 2000/3)


Arrêté du 30 juin 1999

Relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique (J.O. du 17 juillet 1999)


Arrêté du 30 juin 1999

Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation (J.O. du 17 juillet 1999)


Arrêté du 30 mai 1996 modifié

Relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (J.O. du 28 juin 1996)


Arrêté du 6 octobre 1978 modifié

Relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur (J.O. du 11 novembre 1978)



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