Portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants (J.O. du 12 mai 2019)
Relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements (J.O. du 12 mars 2019)
Relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis (J.O. du 1er mars 2019)
Relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) (B.O. n° 2018/10 du Ministère du Travail du 30 octobre 2018)
Relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents (B.O. n° 2018/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 octobre 2018)
Portant création du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (J.O. du 28 juillet 2018)
Portant création du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (J.O. du 28 juillet 2018)
Portant création du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (J.O. du 28 juillet 2018)
Définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 8 juillet 2018)
Portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français (J.O. du 30 juin 2018)
Etablissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (J.O. du 11 mai 2017)
Relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (J.O. du 22 avril 2017)
Relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2017/4 du 15 mai 2017)
Etablissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE (J.O.U.E. n° L 27 du 1er février 21017)
Relative au plan climat-air-énergie territorial (B.O. n° 2017/1 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 janvier 2017)
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