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Qualité de l'air intérieur

Arrêté du 9 avril 2019

Portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants (J.O. du 12 mai 2019)


Arrêté du 26 février 2019

Relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements (J.O. du 12 mars 2019)


Arrêté du 20 février 2019

Relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis (J.O. du 1er mars 2019)


Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018

Relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) (B.O. n° 2018/10 du Ministère du Travail du 30 octobre 2018)


Note interministérielle du 27 août 2018

Relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents (B.O. n° 2018/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 octobre 2018)


Arrêté du 20 juillet 2018

Portant création du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (J.O. du 28 juillet 2018)


Arrêté du 20 juillet 2018

Portant création du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (J.O. du 28 juillet 2018)


Arrêté du 20 juillet 2018

Portant création du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (J.O. du 28 juillet 2018)


Arrêté du 2 juillet 2018 modifié

Définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 8 juillet 2018)


Arrêté du 27 juin 2018

Portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français (J.O. du 30 juin 2018)


Arrêté du 10 mai 2017

Etablissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (J.O. du 11 mai 2017)


Arrêté du 19 avril 2017 modifié

Relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (J.O. du 22 avril 2017)


Note d'information n° DGS/EA2/2017/80 du 10 mars 2017

Relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2017/4 du 15 mai 2017)


Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017

Etablissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE (J.O.U.E. n° L 27 du 1er février 21017)


Note du 6 janvier 2017

Relative au plan climat-air-énergie territorial (B.O. n° 2017/1 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 janvier 2017)


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