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Electricité

Arrêté du 20 novembre 2017

Relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique (J.O. du 30 novembre 2017)


Instruction n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016

Relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (B.O. n° 2016/10 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 octobre 2016)


Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016

Relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location (J.O. du 13 août 2016)


Arrêté du 3 août 2016

Portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation (J.O. du 7 août 2016)


Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015

Relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (J.O. du 29 août 2015)


Avis publié au JO du 9 juillet 2015

Relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (J.O. du 9 juillet 2015)


Arrêté du 20 avril 2012

Relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (J.O. du 2 mai 2012)


Arrêté du 19 avril 2012

Relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (J.O. du 2 mai 2012)


Arrêté du 29 mars 2010

Précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d'électricité (J.O. du 17 avril 2010)


Arrêté du 19 décembre 2003 modifié

Pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités (J.O. du 21 décembre 2003)


Arrêté du 9 décembre 2003

Fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques (J.O. du 27 décembre 2003)


Arrêté du 8 décembre 2003

Fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques (J.O. du 27 décembre 2003)


Circulaire DRT n° 2003-07 du 2 avril 2003

Concernant l'application de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité (non publiée au J.O.)


Arrêté du 26 février 2003

Relatif aux circuits et installations de sécurité (J.O. du 18 mars 2003)


Arrêté du 9 janvier 1992

Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques du domaine basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991 (J.O. du 17 janvier 1992)


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