Relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées (non parue au J.O.)
Relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (J.O. du 31 janvier 2002)
Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 14 août 1980)
Portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de de panique dans les établissements recevant du public
Relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur (J.O. du 11 novembre 1978)
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)
Limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge (J.O. du 6 août 1977)
Limitation de la température de chauffage dans les locaux où s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole (J.O. du 6 août 1977)
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