Guide pratique d’application du décret BACS

Ce guide pratique est à destination des professionnels impliqués dans la mise en application de ce décret BACS du 20 juillet 2020 : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bailleurs, bureaux d’études techniques, entreprises du génie climatique, exploitants, …  

Il a été rédigé par le COSTIC dans le cadre du programme PROFEEL.

Ce guide a pour objectif de fournir les connaissances et les outils nécessaires pour accompagner ces acteurs dans la mise en conformité de leurs bâtiments existants, tout en favorisant une gestion énergétique optimisée de leurs installations techniques. Grace à ce guide, les professionnels pourront ainsi :

• Connaitre les exigences réglementaires imposées par le décret BACS et déterminer si leurs bâtiments sont assujettis à ces obligations.
• Appréhender les différentes solutions techniques permettant d’y répondre et être ainsi en mesure de comprendre, analyser et comparer les propositions des fabricants et intégrateurs de BACS.
• S’appuyer sur la méthode d’audit « décret BACS » pour les bâtiments existants décrite dans cet ouvrage afin d’établir des prescriptions pour le choix et l’installation d’un BACS, adaptées aux spécificités du site et aux besoins identifiés ou bien dans le cas d’un système GTB existant, déterminer les améliorations à apporter pour les rendre conformes.

La méthode d’audit « décret BACS », qui constitue le cœur de ce guide, est enrichie par trois études de cas réelles, offrant une illustration concrète et pragmatique de sa mise en œuvre.

N.B : Les obligations réglementaires présentées dans ce guide sont celles en vigueur à sa date de fin de rédaction, le 3 novembre 2025. Le report de 2027 à 2030 de la mise en application du décret BACS pour les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation entre 70 et 290 kW n’est pas pris en compte.