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Evolutions réglementaires des chaufferies ICPE nouvellement soumises à déclaration

7 Septembre 2023

Réf : JT24

Prix TTC : 300,00 €

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Le COSTIC organise une journée technique sur la réglementation des installations nouvellement classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de puissance thermique nominale comprise entre 1 et 20 MW.

Enjeux

Accompagner les professionnels dans la connaissance de la réglementation des installations nouvellement classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de puissance thermique nominale comprise entre 1 et 20 MW. Identifier les actions à mettre en place afin de se conformer aux évolutions.

Public

Maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et entreprises de génie climatique.

Moyens

Exposé s’appuyant sur l’expertise technique du COSTIC.

Programme

  • Contexte réglementaire
- Nouveaux textes modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE : entrée en vigueur et calendrier d’application
- Conséquences pour les installations existantes nouvellement inscrites (1 à 2 MW) et celles nouvellement soumises (1 à 20 MW)
- Principales évolutions : conformité de l’installation, règles de prévention de la pollution atmosphérique, valeurs limites de rejets, contrôles périodiques…
- Principales contraintes : hauteur des cheminées, règles d’implantation, détection gaz et incendie…
 
  • Actions à entreprendre pour se conformer aux prescriptions
- Identifier les puissances de l’installation de combustion
- Déterminer le classement du site et identifier l’arrêté ministériel applicable à l’installation
- Appliquer les prescriptions fixées (cas du neuf et cas de l'existant)
- Anticiper les modifications nécessaires sur l’installation existante (valeurs limites d’émission notamment)
 
  • Exemples de cas d’application
- Installation neuve de puissance inférieure à 20 MW, nouvellement soumise à la règlementation ICPE
- Installation existante de puissance supérieure à 1 MW, nouvellement inscrite 
- Installation de puissance supérieure à 1 MW, équipée de générateurs de moins de 1 MW

 

Lieu et date

FORMATION EN DISTANCIEL

Matériel de connexion :
Les séances en classe virtuelle nécessitent que chaque participant dispose d’un ordinateur avec micro et caméra. Elles se dérouleront sous Microsoft Teams (aucun abonnement nécessaire).
Une invitation avec le lien de connexion est adressée par mail quelques jours avant le début de la formation.

Inscription et renseignements

Gipsy TARPIKIAN : g.tarpikian@costic.com
Tél. : 01 30 85 20 10

DOMAINE DE SAINT PAUL - 78470 ST REMY LES CHEVREUSE - Tél. 01 30 85 20 10 - email. contact@costic.com
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