La norme NF X50-010 de novembre 2007, intitulée « Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des documents contractuels » vient d’être mise à jour. Son nouveau titre « Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières et des pompes à chaleur hybrides utilisant les combustibles gazeux - Modèle de contrat type » reflète l’élargissement de son champ d’application. Elle couvre désormais les PAC gaz hybrides.
Par ailleurs, le périmètre du contrat ne se limite plus aux seuls générateurs mais s’étend à la régulation et la distribution de chauffage conformément aux nouvelles obligations d’entretien. La révision prend en compte également des évolutions technologiques. Ainsi des contrôles ont été ajoutés dans le cas des chaudières raccordées à un conduit concentrique collectif (3CEp).
Cette mise à jour entraîne également une modification des opérations obligatoires d’entretien annuel et de l’attestation d’entretien. En effet, l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW impose de réaliser les opérations décrites au chapitre 3.1 de la norme NF X50-010. sur les générateurs gaz.
Le COSTIC finalise actuellement la rédaction de deux nouveaux guides et des modèles d’attestation sur l’entretien des installations de chauffage équipées de chaudières ou de systèmes thermodynamiques dans le cadre du programme Profeel.