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NOUVEAUX TEXTES
Arrêté du 21 novembre 2006
définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification (JO du 5 décembre 2006)
Arrêté du 19 octobre 2006
portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995 (JO du 31 octobre 2006)
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techniques, etc.Des outils
pratiques pour
répondre a vos questions
REGLEMENTATION
RETANET
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réglementation technique
du bâtiment et ses évolutions.