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Individualisation des frais de chauffage

L’individualisation des frais de chauffage des immeubles collectifs devient une réalité avec la publication du décret et de l’arrêté du 30 mai 2016.

Publié le 07/06/2016

L’individualisation des frais de chauffage des immeubles collectifs devient une réalité avec la publication du décret et de l’arrêté du 30 mai 2016.

L’individualisation repose sur la mise en place, selon la configuration de l’installation de chauffage, de répartiteurs sur les radiateurs ou de compteurs individuels d’énergie thermique.

 

Téléchargez le Code de l’énergie et l’arrêté modifiés.

Le mécanisme de répartition des frais de chauffage est le suivant :

 

 

 

La date limite de mise en service des appareils est fixée selon la consommation de chauffage de l’immeuble :

 

 

 

Pour en savoir plus, venez suivre la Journée technique COSTIC du 29 mars 2017.
http://www.costic.com/formations-en-genie-climatique/journees-techniques-du-costic/le-service-dindividualisation-des-frais-de-chauffage-collectif

 

Le COSTIC peut vous accompagner pour la mise en place de ce service. Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse : prestations@costic.com

domaine de saint paul - 78471 ST rémy lès chevreuse cedex - Tél. 01 30 85 20 10 - Fax. 01 30 85 20 38 - email. contact@costic.com