Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions "RT 2012" (J.O. du 27 octobre 2010)
Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants (J.O. du 8 août 2008)
Portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (J.O. du 16 avril 2008)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (J.O. du 17 mai 2007)
Portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle (J.O. du 20 août 2006)
Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005) (J.O. du 25 mai 2006)
Portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 8 juillet 2006)
Relatif à la limitation du bruit dans les hôtels (J.O. du 28 mai 2003)
Relatif à la limitation du bruit dans les établissement de santé (J.O. du 28 mai 2003)
Relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autre que d'habitation (J.O. du 28 mai 2003)
Relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (J.O. du 28 mai 2003)
Relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
Fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (J.O. du 23 octobre 1997)
Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 14 août 1980 et rectificatif au J.O.du 13 décembre 1980)
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