Comptage

Arrêté du 3 septembre 2010 modifié

Relatif aux compteurs d'énergie thermique (J.O. du 10 octobre 2010)

Arrêté du 6 mars 2007 modifié

Relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service (J.O. du 23 mars 2007)

Décret n° 2006-447 du 12 avril 2006

Relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure (J.O. du 16 avril 2006)

Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003

Pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau (J.O. du 6 mai 2003)

Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié

Relatif au contrôle des instruments de mesure (J.O. du 6 mai 2001)

Arrêté du 8 décembre 1997

Relatif aux répartiteurs de frais de chauffage (J.O. du 18 décembre 1997)

Circulaire du 17 juin 1988

Réglementation des répartiteurs de frais de chauffage (non parue au J.O.)

Arrêté du 13 mai 1983

Dispositions relatives aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température ambiante des locaux (J.O. du 10 juin 1983)

Arrêté du 13 mai 1983

Dispositions relatives aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température de surface des émetteurs de chaleur (J.O. du 10 juin 1983)

Décret n° 82-537 du 22 juin 1982

Réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteurs d'eau chaude (J.O. du 26 juin 1982)

Arrêté du 8 février 1982

Relatif aux évaporateurs répartiteurs de frais de chauffage (J.O. du 16 mars 1982)

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée

Fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (J.O. du 11 juillet 1965)

Arrêté du 25 août 1976

Répartition des frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs (J.O. du 6 septembre 1976)

Décret n° 76-130 du 29 janvier 1976

Réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteur d'eau froide (J.O. du 8 février 1976)

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION - Comptage et Régulation