Relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (J.O. du 25 novembre 2008)
Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants (J.O. du 8 août 2008)
Relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes (J.O. du 17 janvier 2008)
Relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine (J.O. du 23 décembre 2007)
Définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante (J.O. du 1er mars 2007)
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique ou l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 27 octobre 2006)
Relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (J.O. du 28 septembre 2006)
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (J.O. du 28 septembre 2006)
Relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (J.O. du 4 décembre 2005)
Portant application à certains appareils de chauffage du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 15 septembre 2005)
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (J.O. du 14 juillet 2005)
Relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)
Relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)
Relatif à l'exploitation des équipements sous pression (J.O. du 22 avril 2000)
Relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (J.O. du 3 avril 1998)
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