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Arrêté du 29 février 2012 modifié

Fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code l'environnement (J.O. du 9 mars 2012)


Arrêté du 23 février 2012 modifié

Définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (J.O. du 7 mars 2012)


Arrêté du 15 février 2012 modifié

Pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (J.O. du 22 février 2012)


Arrêté du 4 janvier 2012

Pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité (J.O. du 10 janvier 2012)


Arrêté du 19 décembre 2011

Relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (J.O. du 14 janvier 2012)


Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011

Relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme (J.O. du 17 novembre 2011)


Arrêté du 11 octobre 2011 modifié

Relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 22 octobre 2011)


Arrêté du 19 août 2011

Relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis (J.O. du 1er septembre 2011)


Arrêté du 19 août 2011

Relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis (J.O. du 1er septembre 2011)


Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (J.O. du 5 juin 2011)


Règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Comission du 4 mai 2011 modifié

Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d’étiquetage énergétique, de la consommation d'énergie des climatiseurs (J.O.U.E. n° L 178 du 6 juillet 2011)  


Règlement (CE) n° 327/2011 de la commission du 30 mars 2011 modifié

Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entrainés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW (J.O.U.E. n° L 90 du 6 avril 2011)


Avis du 19 décembre 2010

Relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée (J.O. du 19 décembre 2010)


Arrêté du 13 décembre 2010 modifié

Portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domainde d'application d'une norme harmonisée (J.O. du 19 décembre 2010)


Arrêté du 26 octobre 2010 modifié

Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 27 octobre 2010)


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