Relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme (J.O. du 24 décembre 2014)
Relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 27 novembre 2014)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles J.O.U.E. n° L 337 du 25 novembre 2014)
Relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression (B.O. n° 2014/13 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juillet 2014)
Portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation (J.O.U.E. n° L 337 du 25 novembre 2014)
Pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (J.O. du 29 juin 2014)
Travaux de fumisterie - Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage (J.O. du 6 juillet 2013)
Portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 7 mai 2013)
Modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 4 mai 2013)
Relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (J.O. du 17 avril 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 18 mai 2013)
Relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (J.O. du 14 mars 2013)
Pages
Mon panier :
