Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (J.O. du 3 décembre 2017)
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (extrait)
Relatif aux modalités techniques de raccordement de logement ou local professionnel à une ligne de communication électronique à très haut débit en fibre optique (J.O. du 11 mai 2017)
Relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales (J.O. du 19 avril 2017)
Relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées (J.O. du 23 décembre 2016)
Relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales (J.O. du 23 décembre 2016)
Fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (J.O. du 23 décembre 2016)
Relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (J.O. du 22 décembre 2016 + Rectificatif paru au J.O. du 28 janvier 2017)
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 22 décembre 2016 + Rectificatif paru au J.O. du 28 janvier 2017)
Mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs (J.O.U.E. n° L 346 du 20 décembre 2016)
Relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme (J.O. du 16 octobre 2016)
Relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb (B.O. n° 2016/10 Santé – Protection sociale – Solidarité du 15 novembre 2016)
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 2 août 2016)
Établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones et à la vérification de celle-ci par un vérificateur indépendant (J.O.U.E. n° L 146 du 3 juin 2016)
Relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement (J.O. du 11 juin 2016)
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