Relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation (J.O. du 17 novembre 1990)
Relatif aux portes automatiques de garage (J.O. du 7 juillet 1990)
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (J.O. du 8 juillet 1989)
Prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation (J.O. du 6 août 1987)
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)
Relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz (J.O. du 26 mai 1985)
Relative à la sécurité des installations de gaz combustible (J.O. du 26 mai 1985)
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public (J.O. du 10 août 1979)
Entretien et maintenance des alvéoles techniques gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances (J.O. du 14 septembre 1978)
Relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type (J.O. du 13 septembre 1978)
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)
Parcs de stationnement couverts (J.O. du 6 mai 1975)
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