Relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (J.O. du 5 décembre 2006)
Relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (J.O. du 5 décembre 2006)
concernant la lutte contre le tabagisme
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (J.O. du 24 août 2006)
Portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle (J.O. du 20 août 2006)
Portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 8 juillet 2006)
Relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (J.O. du 9 juillet 2005)
Relative aux conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés (non parue au J.O.)
Relatif aux missions, à l'emploi età la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (J.O. du 26 mai 2005)
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé
Relatif à la prévention de la légionellose dans les établissements recevant du public
Fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (J.O. du 23 octobre 1997)
Relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (J.O. du 10 avril 1981)
Portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de de panique dans les établissements recevant du public
Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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