Relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2013/2 du 15 mars 2013)
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine (J.O. du 28 avril 2012)
Relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement (J.O. du 13 mars 2012)
Relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (J.O. du 6 janvier 2012)
Portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 29 octobre 2011 + Rectificatif paru au J.O. du 30 octobre 2011)
Portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'icendie et de panique dans les établissements recevant du public de type " chapiteaux, tentes et structures" (J.O. du 21 juin 2011)
Portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 9 juin 2011)
Relative aux missions des agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (B.O. Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2011/1 du 15 février 2011)
Relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public (B.O. Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2010/8 du 15 septembre 2010)
Relative aux façades (J.O. du 6 juillet 2010)
Relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (J.O. du 9 février 2010)
Relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère (J.O. du 16 février 2010)
Relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (J.O. du 21 septembre 2008)
Portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (J.O. du 16 avril 2008)
Concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme (J.O. du 5 décembre 2006)
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