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ERP - Tertiaire

Arrêté du 26 février 2019

Relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements (J.O. du 12 mars 2019)



Note interministérielle du 27 août 2018

Relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents (B.O. n° 2018/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 octobre 2018)


Arrêté du 20 avril 2017 modifié

Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (J.O. du 26 avril 2017)


Arrêté du 19 avril 2017

Fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité (J.O. du 22 avril 2017)


Note d'information n° DGS/EA2/2017/80 du 10 mars 2017

Relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2017/4 du 15 mai 2017)


Arrêté du 29 décembre 2016

Relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées (J.O. du 4 janvier 2017)


Note du 8 décembre 2016

Relative à la mise en œuvre d'une politique de performance énergétique au sens de l'article D.351-5 du code de l'énergie (B.O. n° 2016/23 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 décembre 2016)


Arrêté du 13 juillet 2016 modifié

Relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 16 juillet 2016)


Arrêté du 1er juin 2016

Relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (J.O. du 5 juin 2016)


Arrêté du 1er juin 2016

Relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération (J.O. du 5 juin 2016)


Note d’information n° DGS/EA4/2015/118 du 13 avril 2015

Relative aux conséquences de la modification de la norme NF T90-431 "Qualité de l'eau – Recherche et dénombrement de Legionella spp. et de Legionella pneumophila – Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation" (révision 2014) (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2015/6 du 15 juillet 2015)


Arrêté du 15 décembre 2014 modifié

Fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 20 décembre 2014)


Arrêté du 8 décembre 2014 modifié

Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (J.O. du 13 décembre 2014 + Rectificatif paru au J.O. du 3...


Note d'information DGS/EA4 n° 2014-167 du 23 mai 2014

Relative à la diffusion du guide du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2014/8 du 15 septembre 2014)


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