Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC (J.O. du 26 février 2019)
Relatif au titre professionnel d’agent de maintenance CVC (J.O. du 26 février 2019)
Relatif au titre professionnel d’agent de maintenance d'équipements de confort climatique (J.O. du 2 octobre 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (J.O. du 2 octobre 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (J.O. du 28 juin 2016)
Relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (J.O. du 28 juin 2016)
Relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 27 novembre 2014)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles J.O.U.E. n° L 337 du 25 novembre 2014)
Portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation (J.O.U.E. n° L 337 du 25 novembre 2014)
Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (J.O. du 18 janvier 2012)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entrainés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW (J.O.U.E. n° L 90 du 6 avril 2011)
Relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 jullet 2005 relatif à la composition...
Pris pour application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation (J.O. du 27 février 2009)
Portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 8 juillet 2006)
Fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (J.O. du 23 octobre 1997)
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