Relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison (J.O. du 28 janvier 2017)
Relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale (J.O. du 17 décembre 2015)
Relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 27 novembre 2014)
Fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code l'environnement (J.O. du 9 mars 2012)
Relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (J.O. du 14 janvier 2012)
Relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 jullet 2005 relatif à la composition...
Relatif à la normalisation (J.O. du 17 juin 2009)
Relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (J.O. du 4 décembre 2005)
Fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (J.O. du 3 juin 2001)
Relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (J.O. du 6 juillet 1996)
Relative à la sous-traitance (J.O. du 3 janvier 1976)
Mon panier :
