Relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (J.O. du 28 décembre 2018)
Relatif à l'étiquetage énergétique (J.O. du 14 juin 2018)
Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (J.O. du 26 avril 2017)
Relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées (J.O. du 4 janvier 2017)
Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (J.O. du 27 décembre 2015)
Relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (J.O. du 29 août 2015)
Relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004) (J.O. du 3 mars 2015)
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (J.O. du 13 décembre 2014 + Rectificatif paru au J.O. du 3...
Relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 27 novembre 2014)
Relative à la prévention des risques électriques (B.O. du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 décembre 2012)
Relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (J.O. du 2 mai 2012)
Relatif aux installations d'éclairage de sécurité (J.O. du 30 décembre 2011)
Sur la performance énergétique des bâtiments (J.O.U.E. n° L 153 du 18 juin 2010)
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