Fixation des conditions de certification des appareils à gaz CE (J.O. du 22 septembre 1991)
Relatif à l'application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (J.O. du 22 septembre 1991)
Codification des règles de conformité des tuyaux et coudes de fumée en tôle (J.O. du 26 avril 1981)
Relatif aux limites de variations du pouvoir calorifique du gaz naturel distribué par réseau de canalisations publiques (J.O. du 11 avril 1980)
Dispositions relatives au pouvoir calorifique du gaz naturel distribué par réseau de distribution publique (J.O. du 25 septembre 1977)
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