Pris en application de l'article D. 111-66 du code de l’énergie (J.O. du 3 janvier 2018)
Relatif aux modalités d'accès par les consommateurs aux données de consommation d'électricité ou de gaz naturel et à la mise à disposition de ces données par les fournisseurs (J.O. du 11 mai 2017)
Relatif aux compteurs de gaz combustible (J.O. du 10 novembre 2010)
Concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (J.O.U.E. n° L 81 du 31 mars 2016)
Relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 - version codifiée)
Concernant les appareils à gaz (J.O.U.E. du 16 décembre 2009)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (J.O. du 17 mai 2007)
Relatif à l'interdiction d'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise (J.O. du 6 décembre 2005)
Relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er décembre 2005 relatif à l'interdiction d'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (J.O. du 14 juillet 2005)
Relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz (J.O. du 21 mars 2004)
Relatif au contrôle des instruments de mesure (J.O. du 6 mai 2001)
Portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (J.O. du 20 août 2000)
Relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (J.O. du 6 juillet 1996)
Aux importateurs de panneaux radiants à infrarouges
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