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ERP - Tertiaire

Arrêté du 28 mars 2014

Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 avril 2014)


Arrêté du 24 décembre 2007 modifié

Portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (J.O. du 16 avril 2008)


Décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 modifié

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement des locaux (J.O. du 12 juillet 2005)


Arrêté du 11 juillet 2005

Fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé (J.O. du 12 juillet 2005)


Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 modifié

Relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (J.O. du 9 juillet 2005)


Arrêté du 7 juillet 2005 modifié

Fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air ou de mise à disposition d'un local ou d'une pièce rafraîchis dans les établissements mentionnés à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles (J.O. du 9 juillet 2005)


Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles AM, CTS, EF, GE, GN, J, M, N, O, OA, P, R, REF, S, T, U, V, W, X, Y

Portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de de panique dans les établissements recevant du public


Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles CH (Chauffage, Ventilation, Réfrigération, Production de vapeur et d'eau chaude sanitaire)

Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 14 août 1980)


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