Relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (J.O. du 14 juin 2018)
Relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (B.O. n° 2016/10 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 octobre 2016)
Relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (J.O. du 5 juillet 2015)
Relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (J.O. du 5 juillet 2015)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (J.O. du 8 juillet 2015)
Relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance (J.O. du 8 juillet 2015)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 13 septembre 2013)
Relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (J.O. du 28 septembre 2013)
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Bases de données – Déclaration des puits et forages domestiques " (J.O. du 6 février 2010)
Relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008 (B.O. n° 2009/22 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 10 décembre 2009)
Fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau (J.O. du 26 décembre 2008)
Relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie (J.O. du 26 décembre 2008)
Relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (J.O. du 3 juin 2006)
Relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type (J.O. du 13 septembre 1978)
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