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Habitat

Arrêté du 23 février 2018

Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (J.O. du 4 mars 2018)


Arrêté du 23 février 2009

Pris pour application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation (J.O. du 27 février 2009)


Circulaire du 24 juin 2008

Relative à l'application de l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (B.O du Ministère de l'équipement n° 13 du 25 juillet 2008)


Décret n° 2007-1378 du 21 septembre 2007

Portant abrogation du décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides (J.O. du 23 septembre 2007)


Arrêté du 31 octobre 2005 modifié

Relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (J.O. du 15 novembre 2005)


Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 modifié

Relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (J.O. du 30 novembre 2000)


Circulaire DGS n° 98-266 du 24 avril 1998

Concernant le ramonage chimique


Arrêté du 31 janvier 1986 modifié

Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)


Circulaire du 9 août 1978 modifiée

Relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type (J.O. du 13 septembre 1978)


Arrêté du 23 juin 1978 modifié

Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)


Arrêté du 2 août 1977 modifié

Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)


Arrêté du 22 octobre 1969

Relatif aux conduits de fumée desservant des logements (J.O. du 30 octobre 1969)


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