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Arrêté du 4 avril 2006 modifié

Relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (J.O. du 5 avril 2006)


Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006

Relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme (J.O. du 26 mars 2006)


Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié

Concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) (J.O. du 15 septembre 2005)


Arrêté du 22 août 2005

Portant application à certains verres dans la construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 15 septembre 2005)


Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004

Prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (J.O. du 14 novembre 2004)


Arrêté du 30 mai 1996 modifié

Relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (J.O. du 28 juin 1996)


Arrêté du 23 juin 1978 modifié

Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)





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