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Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019

Relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (J.O. du 12 mars 2019)


Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

Visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (J.O. du 31 octobre 2018)


Arrêté du 14 avril 2017 modifié

Etablissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement (J.O. du 29 avril 2017)


Arrêté du 13 avril 2017

Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants (J.O. du 20 avril 2017)


Règlement (UE) 2016/2281 de la Commission du 30 novembre 2016 modifié

Mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs (J.O.U.E. n° L 346 du 20 décembre 2016)


Règlement délégué (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 modifié

Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles J.O.U.E. n° L 337 du 25 novembre 2014)


Règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 modifié

Portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation (J.O.U.E. n° L 337 du 25 novembre 2014)


Arrêté du 3 septembre 2013

Illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit (B.O. n° 2013/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2013)


Règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 modifié

Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)


Règlement (UE) n° 813/2013 de la Comission du 2 août 2013 modifié

Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)


Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifié

Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)


Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifié

Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de...


Règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Comission du 4 mai 2011 modifié

Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d’étiquetage énergétique, de la consommation d'énergie des climatiseurs (J.O.U.E. n° L 178 du 6 juillet 2011)  


Arrêté du 5 décembre 2006 modifié

Relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (J.O. du 20 décembre 2006)


Arrêté du 24 mai 2006

Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005) (J.O. du 25 mai 2006)


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