Relatif de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (J.O. du 31 décembre 2015)
Concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (J.O.C.E. n° L 42 du 15 février 2003)
Relative à la protection des travailleurs contre le bruit (application du décret du 21 avril 1988)
Pris pour l'application de l'article R.233-104-1 du code du travail et relatif à l'information sur le bruit émis par les machines et les appareils (J.O. du 7 mai 1988)