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Locaux de travail

Arrêté du 11 décembre 2015

Relatif de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (J.O. du 31 décembre 2015)


Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 modifiée

Concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (J.O.C.E. n° L 42 du 15 février 2003)


Circulaire du 6 mai 1988

Relative à la protection des travailleurs contre le bruit (application du décret du 21 avril 1988)


Arrêté du 25 avril 1988

Pris pour l'application de l'article R.233-104-1 du code du travail et relatif à l'information sur le bruit émis par les machines et les appareils (J.O. du 7 mai 1988)





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