Relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 27 août 2011)
Relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 27 août 2011)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour le protection de l'environnement (J.O. du 21 août 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 16 avril 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735 (J.O. du 24 décembre 2009 + B.O. n° 2010/1 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 25 janvier 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 (J.O. du 26 novembre 2009 et B.O. n° 2009/22 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 10 décembre 2009)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 (J.O. du 28 décembre 2008)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 (J.O. du 23 décembre 2008)
Relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 27 mars 1997)
Pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 8 octobre 1977)
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