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Rayonnements ionisants

Arrêté du 26 février 2019

Relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements (J.O. du 12 mars 2019)


Arrêté du 20 février 2019

Relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis (J.O. du 1er mars 2019)


Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018

Relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) (B.O. n° 2018/10 du Ministère du Travail du 30 octobre 2018)


Arrêté du 27 juin 2018

Portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français (J.O. du 30 juin 2018)


Note d’information n° DGS/EA4/2018/92 du 4 avril 2018

Relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/5 du 15 juin 2018)


Instruction n° DGS/EA4/2018/79 du 21 mars 2018

Relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d'information pour l'année 2018 (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/5 du 15 juin 2018)


Arrêté du 5 décembre 2016

Relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail (J.O. du 10 décembre 2016)


Instruction n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016

Relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (B.O. n° 2016/10 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 octobre 2016)


Arrêté du 9 décembre 2015

Fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (J.O. du 18 décembre 2015)


Arrêté du 22 juillet 2015

Portant homologation de la décision no 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon prise en application de l’article R. 1333-15 du code de la santé publique (J.O. du 1er août 2015)


Arrêté du 5 juin 2009

Portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé...


Arrêté du 8 décembre 2008

Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (J.O. du 17 décembre 2008)


Arrêté du 7 août 2008

relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (JO du 2 septembre 2008)


Avis du ministère de la santé et de la protection sociale

Pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (J.O. du 12 août 2004)


Recommandation de la commission du 20 décembre 2001

concernant la protection de la population contre l'exposition au radon dans l'eau potable (non parue au J.O.)


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