Concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme (J.O. du 5 décembre 2006)
Relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation (J.O. du 5 décembre 2006)
Relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (J.O. du 5 décembre 2006)
Relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (J.O. du 5 décembre 2006)
concernant la lutte contre le tabagisme
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 5 décembre 2006)
Relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb (J.O. du 26 avril 2006)
Relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail (J.O. du 28 décembre 2004)
Etablissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (J.O. du 11 juillet 2004)
Relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures (non parues au J.O.)
Concernant la protection de la population contre les risques pour la santé de l'exposition aux fibres minérales artificielles siliceuses
Pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités (J.O. du 21 décembre 2003)
Relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique (non parue au J.O.)
Pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis (J.O. du 6 mars 2003)
Dispositions réglementaires applicables aux fibres minérales artificielles (non parue au J.O.)
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