Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » (J.O. du 30 décembre 2012)
Fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (J.O. du 2 février 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 18 mai 2013)
Relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage (J.O. du 28 décembre 2012)
Relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage (J.O. du 28 décembre 2012)
Relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (J.O. du 23 août 2012)
Relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement (J.O. du 13 mars 2012)
Définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (J.O. du 7 mars 2012)
Relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (J.O. du 6 janvier 2012)
Relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (J.O. du 1er septembre 2011)
Relatif au constat de risque d'exposition au plomb (J.O. du 1er septembre 2011)
Relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis (J.O. du 1er septembre 2011)
Relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis (J.O. du 1er septembre 2011)
Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (J.O. du 5 juin 2011)
Relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (J.O. du 13 mai 2011)
Relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée (J.O. du 19 décembre 2010)
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