Relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb (B.O. n° 2016/10 Santé – Protection sociale – Solidarité du 15 novembre 2016)
Relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (B.O. n° 2016/10 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 octobre 2016)
Relatif au plan climat-air-énergie territorial (J.O. du 7 août 2016)
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 2 août 2016)
Etablissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement (J.O. du 29 juin 2016)
Relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (J.O. du 5 juin 2016)
Relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération (J.O. du 5 juin 2016)
Concernant l'application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (B.O. Travail n° 2015/11 du 30 novembre 2015)
Relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante (J.O. du 25 juin 2015)
Relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage (J.O. du 6 juillet 2013)
Relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (J.O. du 17 avril 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 18 mai 2013)
Relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (J.O. du 14 mars 2013)
Relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation (J.O. du 14 mars 2013)
Pris pour l’exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (J.O. du 29 décembre 2012)
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