Interdiction des chaudières fioul, où en est-on et qu’en est-il réellement ?

Publié le 09/02/2021

Les installations utilisant du fioul domestique vont-elles être définitivement interdites ? Devra-t-on systématiquement remplacer les installations existantes utilisant du fioul par une autre énergie ? Leur remplacement sera-t-il possible tout en maintenant l’utilisation du fioul ?

Zoom sur le projet de décret, aujourd’hui soumis à enquête publique, visant à interdire les installations de production de chauffage et d’ECS les plus polluantes.

Que peut-on lire dans ce projet ?

• si le seuil fixé à 250 gCO2eq/kWh PCI conduirait à interdire l’installation de générateurs neufs consommant principalement du fioul domestique, il permettrait néanmoins un large panel de solutions de remplacement des installations existantes fonctionnant au fioul. On retrouverait notamment des chaudières à granulés ou à gaz très haute performance, des pompes à chaleur électriques mais aussi des solutions utilisant du biofioul ou avec une faible consommation de fioul telles que des pompes à chaleur hybrides ;
• des exceptions seraient prévues pour les installations existantes, sous réserve néanmoins d’être justifiées par le professionnel d’installation. Il serait possible de maintenir dans l’existant une solution utilisant principalement du fioul domestique si des raisons techniques l’impose ou s’il n’existe pas de solution de raccordement satisfaisante (à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel) ou pour laquelle l’installation d’un nouveau système (cas des pompes à chaleur électriques par exemple) nécessiterait des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité ;
• l’entrée en vigueur de cette interdiction serait prévue en juillet 2021 pour les bâtiments neufs et en janvier 2022 pour les bâtiments pour lesquels il est prévu un changement d’équipement. Les chaudières existantes pourraient continuer à être réparées ;
• les bâtiments concernés seront ceux des secteurs résidentiel et tertiaire.

Ce qui va suivre ?

Une publication du décret pour le rendre applicable au Journal officiel. Un guide devrait accompagner ce décret afin de détailler notamment les alternatives aux installations existantes de chauffage au fioul domestique.