Données météorologiques pour le Décret Tertiaire : l’arrêté du 13 Avril change la donne !

Publié le 12/05/2022

L’Arrêté du 13 avril 2022, publié au JO du 24 Avril, est venu modifier la définition des indicateurs météorologiques qui seront utilisés dans OPERAT pour l’ajustement climatique des consommations d’énergie déclarées.

Pour le chauffage, c’est donc finalement la méthode « des professionnels de l’énergie » et la base 18 qui a été retenue, c’est-à-dire les DJU (Degrés Jours Unifiés) tels que le COSTIC les calcule depuis toujours !

Pour le refroidissement, la même logique de calcul et le même seuil (18°C) ont été retenus.

Concernant les stations météorologiques, OPERAT comprendra 166 stations dont 151 en France Métropolitaine. 86 de ces stations font également partie des stations suivies par le COSTIC dans le cadre de son service DJU.

Pour aider les assujettis et leurs prestataires techniques dans la détermination de l’année de référence, le COSTIC met à disposition sur son site internet un fichier regroupant les valeurs mensuelles pour ces deux indicateurs, pour nos 102 stations et pour chaque année de la période 2010 / 2019.

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Le COSTIC diffusera ensuite chaque année ces mêmes indicateurs pour l'année écoulée.