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Arrêté du 23 février 2018 : évolution de la réglementation gaz

Chaque texte réglementaire paru au journal officiel fait l’objet d’une étude approfondie afin de faire ressortir les nouvelles dispositions réglementaires. Le COSTIC vous propose un résumé détaillé afin d’aborder plus facilement ces textes.

Publié le 13/03/2018

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Arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (parution au Journal officiel du 4 mars 2018).

Ce texte fixe les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, à l'intérieur de leurs dépendances ou à l'extérieur et à proximité de ceux-ci, l'ensemble formant un tout fonctionnel.

Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions réglementaires prises par ailleurs en matière :

  • d'aération des logements et de protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation,
  • de sécurité civile, en particulier les dispositions du titre Ier de l'arrêté du 23 juin 1978 modifié relatives aux locaux de production d'énergie ne comportant que des appareils à gaz non étanches raccordés à des conduits de fumées à tirage naturel (type B), de puissance utile totale supérieure à 70 kilowatts assurant une production collective de chaleur, pour autant que celles-ci leur sont applicables,
  • de protection de l'environnement,
  • d'efficacité énergétique,
  • de santé publique.

Cet arrêté entre en vigueur à la date d'approbation de l'ensemble des guides suivants, visés à l'annexe 1, et au plus tard le 1er janvier 2020, à savoir :

  • Guide Général « IG – Installations de gaz »,
  • Guide Thématique « EVAPDC – EVAcuation des Produits De Combustion »,
  • Guide Thématique « AMG – Appareils et matériels à gaz »,
  • Guide Thématique « SPE – Sites de Production d'Énergie »,
  • Guide Thématique « AAS – Aptitude au soudage ».

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