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780 : Arrêté du 1er février 2010
Relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (J.O. du 9 février 2010) -
784 : Arrêté du 13 janvier 2010
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 26 janvier 2010) -
766 : Arrêté du 12 janvier 2010 modifié
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 14 janvier 2010) -
767 : Arrêté du 12 janvier 2010
Portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 14 janvier 2010) -
759 : Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009
Pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé (J.O. du 25 novembre 2009) -
760 : Arrêté du 23 novembre 2009
Relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social (J.O. du 25 novembre 2009) -
761 : Arrêté du 23 novembre 2009
Relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé (J.O. du 25 novembre 2009) -
757 : Arrêté du 19 novembre 2009
Relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (J.O. du 29 novembre 2009) -
743 : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
De programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (J.O. du 5 août 2009) -
739 : Arrêté du 1er juillet 2009
Fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur (J.O. du 14 juillet 2009) -
740 : Arrêté du 30 juin 2009
Relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 jullet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (J.O. du 9 juillet 2009) -
731 : Arrêté du 17 avril 2009
Définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (J.O. du 19 avril 2009) -
728 : Avis publié au JO du 17 avril 2009
Destiné aux producteurs et aux distributeurs d'équipements préchargés de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur -
729 : Arrêté du 17 avril 2009
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (J.O. du 19 avril 2009) -
726 : Arrêté du 5 mars 2009
Pris pour application de l'article 6 du règlement (CE) n°303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (J.O. du 18 mars 2009)