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808 : Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010
Sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (J.O.U.E. du 18 juin 2010) -
809 : Arrêté du 30 avril 2010 modifié
Portant création du titre professionnel de soudeur (J.O. du 18 mai 2010) -
815 : Décret n° 2010-419 du 28 avril 2010
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 30 avril 2010) -
817 : Arrêté du 28 avril 2010
Portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure gaz (J.O. du 29 juin 2010) -
805 : Arrêté du 23 avril 2010
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système "Températion" en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 5 mai 2010) -
806 : Arrêté du 23 avril 2010
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 5 mai 2010) -
807 : Arrêté du 23 avril 2010
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hygroréglable "VNR" et de ventilation hybride hygroréglable "VNR-HELYS" dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 5 mai 2010) -
802 : Arrêté du 16 avril 2010
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 27 avril 2010) -
803 : Arrêté du 16 avril 2010
Relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (J.O. du 27 avril 2010) -
813 : Arrêté du 15 avril 2010
Relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 16 avril 2010) -
814 : Arrêté du 15 avril 2010
Relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 16 avril 2010) -
816 : Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010
Modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement (J.O. du 14 avril 2010) -
812 : Arrêté du 1er avril 2010
Fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (J.O. du 16 avril 2010) -
795 : Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010
Relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (J.O. du 2 avril 2010) -
799 : Arrêté du 29 mars 2010
Précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d'électricité (J.O. du 17 avril 2010)