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645 : Arrêté du 31 janvier 2008
relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (JO du 13 mars 2008) -
635 : Arrêté du 20 décembre 2007
relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 17 janvier 2008) -
636 : Arrêté du 20 décembre 2007
relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 17 janvier 2008) -
637 : Arrêté du 20 décembre 2007
relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 17 janvier 2007) -
638 : Arrêté du 20 décembre 2007
relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes (JO du 17 janvier 2008) -
631 : Arrêté du 7 décembre 2007
relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine (JO du 20 décembre 2007) -
629 : Arrêté du 30 novembre 2007
relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2005 (JO du 13 décembre 2007) -
599 : Arrêté du 26 octobre 2007
modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R.232-5-5 du code du travail (JO du 28 octobre 2007) -
591 : Décret n° 2007-1378 du 21 septembre 2007
portant abrogation du décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides (JO du 23 septembre 2007) -
592 : Avis
destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), dont le R-22 (JO du 10 juillet 2007) -
594 : Arrêté du 2 juillet 2007
relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel (JO du 14 août 2007) -
574 : Décret n° 2007-979 du 15 mai 2007
approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012 (JO du 16 mai 2007) -
576 : Arrêté du 3 mai 2007
relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique" (JO du 15 mai 2007 + rectificatif JO du 8 septembre 2007) -
572 : Arrêté du 7 mai 2007
relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 8 mai 2007) -
571 : Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007
relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 8 mai 2007)