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183 : Code de la construction et de l'habitation
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172 : Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978) -
538 : Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007
relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique (JO du 21 mars 2007) -
657 : CODE DU TRAVAIL (Risques chimiques)
Prévention du risque chimique Articles R. 4412-59 à R. 4412-162 -
651 : CODE DU TRAVAIL (Aération)
Partie réglementaire - Art. R. 4121-1 à R. 4227-20 -
470 : Liste de textes pararéglementaires à consulter
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320 : Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter -
602 : Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles PE - Ets de 5ème catégorie
relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public -
655 : Arrêté du 15 janvier 2008
relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (JO du 24 avril 2008) -
404 : Dossier diagnostic technique
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654 : Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008
relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (JO du 24 avril 2008) -
185 : Code de l'environnement
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653 : CODE DE L'ENVIRONNEMENT - Fluides frigorigènes -
Art. R. 543-75 à R. 543-123 -
638 : Arrêté du 20 décembre 2007
relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes (JO du 17 janvier 2008) -
652 : REGLEMENT (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008
établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (JOUE L92 du 3 avril 2008