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183 : Code de la Construction et de l'Habitation
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73 : Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles AM, CTS, EF, GE, GN, J, M, N, O, OA, P, R, REF, S, T, U, V, W, X, Y
Portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de de panique dans les établissements recevant du public -
544 : Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles L - Salles d'audition, conférences, réunion, spectacle ou à usages multiples
Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 14 août 1980 et rectificatif au JONC du 13 décembre 1980) -
604 : Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles EL (Installations électriques)
Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public -
618 : Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles CO (Construction)
Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public -
611 : Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles MS (Moyens de Secours contre l'incendie)
Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public -
620 : Arrêté du 26 février 2003
Relatif aux circuits et installations de sécurité (J.O. du 18 mars 2003) -
625 : Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié
Relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (J.O. du 4 avril 1978) -
785 : Arrêté du 15 janvier 2010
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Bases de données – Déclaration des puits et forages domestiques " (J.O. du 6 février 2010) -
624 : Code Général des Collectivités Territoriales
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502 : Arrêté du 16 octobre 2006 modifié
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 27 octobre 2006) -
322 : Liste de textes pararéglementaires à consulter
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208 : Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié
Aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 14 juillet 1992) -
533 : Arrêté du 12 février 2004 modifié
Relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire (J.O. du 22 février 2004) -
97 : Arrêté du 31 juillet 2003 modifié
Relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage (J.O. du 9 août 2003)