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769 : Arrêté du 10 novembre 2009
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 (J.O. du 26 novembre 2009 et B.O. n° 2009/22 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 10 décembre 2009) -
72 : Arrêté du 25 juillet 1997 modifié
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (J.O. du 27 septembre 1997) -
335 : Liste de textes pararéglementaires à consulter
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817 : Arrêté du 28 avril 2010
Portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure gaz (J.O. du 29 juin 2010) -
802 : Arrêté du 16 avril 2010
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 27 avril 2010) -
611 : Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles MS (Moyens de Secours contre l'incendie)
Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public -
666 : Arrêté du 29 octobre 2007
Portant reconnaissance de la norme XP P 45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz (J.O. du 12 décembre 2007) -
556 : Arrêté du 6 avril 2007
Définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz (J.O. du 28 avril 2007) -
143 : Cahier des charges C.321.4 mini-chaufferie
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711 : Avis modifié, publié au JO du 27 janvier 2009
Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement -
184 : Code de la santé publique
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814 : Arrêté du 15 avril 2010
Relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 16 avril 2010) -
815 : Décret n° 2010-419 du 28 avril 2010
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 30 avril 2010) -
816 : Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010
Modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement (J.O. du 14 avril 2010) -
628 : CODE DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux - Installations classées - Déchets